République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10615-A
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9 juin 2011 -
20h30
PL-10615-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Edouard Cuendet, Fabienne Gautier, Renaud Gautier, Antoine Barde, Serge Hiltpold modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) (Manifestations à potentiel violent)
PL 10615
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3 décembre 2009 -
17h
PL-10615 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Edouard Cuendet, Fabienne Gautier, Renaud Gautier, Antoine Barde, Serge Hiltpold modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) (Manifestations à potentiel violent)